Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur chaisdirect.com. La marketplace est éditée par Servolution SAS (SIREN 940 017 767, RCS Paris). Les vins sont vendus et expédiés par les domaines vignerons partenaires ; Servolution assure l'encaissement pour leur compte et l'exploitation de la plateforme.

Article 2 — Champ d'application

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Vente d'alcool — interdiction aux mineurs

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (art. L.3342-1 du Code de la santé publique). En commandant, le client certifie avoir 18 ans révolus. *L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération* (art. L.3323-4 CSP).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Paiement par carte bancaire via un prestataire sécurisé (PCI-DSS). La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison

Les vins sont expédiés par le domaine vigneron. Les délais et zones de livraison sont indiqués sur chaque fiche. En cas de retard, l'article L.216-1 du Code de la consommation s'applique.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter (art. L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Voir la page Droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : *[nom et coordonnées du médiateur à compléter]*. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).